conditions générales de vente
Ces présentes conditions générales de vente (C.G.V.) ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client.
I – INFORMATIONS LÉGALES
Raison Sociale : S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE
Dirigeante : Gilda VISCUSI
SAS au capital de 5 000€
Siège social : 130 Route de Raclaz 74520 DINGY EN VUACHE
Immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains 904 138 609 et enregistrée à la chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Annecy depuis le 01 novembre 2021.
N° SIRET : 904 138 609 00014
Code APE : 2042Z
N°TVA : FR 86904138609
Téléphone : 06 29 07 44 84
Email : savonnerieduvuache@gmail.com
II – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la société S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE sur son site de vente. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. En conséquence, toute commande passée par un acheteur sur le site savonnerieduvuache.com implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble de ces C.G.V.
III – PRIX
Les prix indiqués en euros sont nets et incluent toutes les taxes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées dans les présentes C.G.V. et calculés préalablement à la passation de la commande.
Une facture établie par S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE sera remise au client lors de la livraison des produits commandés.
IV – INFORMATION PRODUITS
S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE présente sur son site internet les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation. Entre la photo qui présente le savon et le savon reçu, il peut y avoir des différences comme il s’agit de produits artisanaux fabriqués à la main.
S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE commercialise aussi des accessoires qu’elle ne fabrique pas.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes liées aux matières premières utilisées.
S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE vous recommande de conserver vos savons à l’abri de l’humidité, de la lumière et des températures trop élevées. D’autre part, il est important de laisser sécher le savon sur un porte savon après chaque usage, celui-ci ne doit pas rester au contact de l’eau.
V – DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS
S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix entre le remboursement ou la substitution du produit manquant. Si vous avez envoyé un chèque, nous reprendrons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser l’article manquant ou le substituer.
VI – FRAIS DE PORT
Les frais d’emballage et de livraison, pour la France métropolitaine s’élèvent forfaitairement à 6,50 € TTC. Les frais de port pour la France métropolitaine (hors Corse et îles françaises, hors frais de douane) sont offerts par Savonnerie du Vuache à partir de 50€ d’achat.
Les frais de port (hors frais de douane) s’élèvent à 15€ TTC pour les pays suivants : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Espagne (hors territoire spécifiques), Portugal (hors territoire spécifiques) : et sont offert à partir de 70€ d’achat.
Aucune commande ne sera prise en dehors de ces pays.
VII – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées par Colissimo Suivi à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de l’enregistrement de votre commande. La validité de ces coordonnées reste de votre entière responsabilité ainsi que toute erreur de livraison liée à celle-ci.
Les retards éventuels ne pourront donner droit à l’annulation de la vente, au refus de la marchandise ou à la réclamation de dommages et intérêts. Nous déclinons toute responsabilité dans l’allongement du délai de livraison par rapport à celui indiqué sur notre courriel d’expédition et lié au service Colissimo Suivi (erreur d’acheminement, retard de traitement, grève…). Toutefois, nous vous demandons de nous signaler tout retard de livraison afin que nous puissions faire le nécessaire auprès des services Colissimo Suivi. Ceux-ci nous donnerons les raisons de ce retard et démarrerons éventuellement une enquête pour rechercher le colis égaré. Nous vous tiendrons informé du suivi de cette recherche par courriel. Passé un délai de 21 jours, le colis sera considéré par les services Colissimo Suivi comme perdu. Un nouveau colis vous sera alors expédié à nos frais.
Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra nous être transmise dès réception de la commande à l’adresse mail suivante : savonnerieduvuache@gmail.com, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE.
VIII – PAIEMENT
Le règlement de la commande pour la France s’effectue par carte bancaire ou chèque bancaire domicilié en France métropolitaine. La commande ne sera enregistrée qu’après règlement total de celle-ci. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les expéditions sont effectuées après encaissement total de la commande.
IX – RÉTRACTION – RETOUR DU PRODUIT
Conformément à l’Article L221-23 – Code de la consommation :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier aux coordonnées ci-dessous votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (seules les notifications par lettre recommandée avec accusé de réception seront prises en compte, tout autre moyen ne sera pas considéré). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici.
S.A.S SAVONNERIE DU VUACHE
130 Route de Raclaz
74520 DINGY EN VUACHE, FRANCE
Les produits devront être retournés à la même adresse et en même temps que la notification de rétractation.
Seuls les produits dans leur emballage d’origine, non-utilisés et en parfait état seront repris et remboursés. Attention, les produits personnalisés, descellés, abîmés ou encore utilisés ne pourrons en aucun cas être repris et faire l’objet d’un remboursement.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, vous devez transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, le cachet de la poste faisant foi.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, et à l’exception également des frais de retour qui seront à la charge du consommateur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord entre le consommateur et le vendeur.
Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète (c’est-à-dire produits manquants ou notification de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception manquante).
S.A.S SAVONNERIE DU VUACHE
130 Route de Raclaz
74520 DINGY EN VUACHE
savonnerieduvuache@gmail.com
X – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits.
XI – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles (Loi informatiques et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande par mail : savonnerieduvuache@gmail.com
Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser par mail (en indiquant nom, prénom, adresse).
En adhérant aux C.G.V., l’acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l’ordinateur de l’acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n’en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu’ils sont clients ou lorsqu’ils sont inscrits à l’un des services du site.
XII – LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE est enregistrée en France et pour cette raison, elle est soumise aux lois françaises sur le commerce qui sont appliquées et prévalent sur toute autre législation.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service client.
Par téléphone : 06 29 07 44 84
Par mail : savonnerieduvuache@gmail.com
En cas de litige, et en application de l’Article L.141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
XIII – RÉSPONSABILITE – RÉCLAMATIONS – MÉDIATION
S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le vendeur qui a conclu ce contrat à distance, que ces obligations soient exécutées par le vendeur qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE ne peut être tenue pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par la Poste.
La responsabilité de S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable à ce mail : savonnerieduvuache@gmail.com
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.
Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) dont je relève par mail : cm2c@cm2c.net, ou par voie postale : CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.
XIV – SERVICES CLIENTS – GARANTIES
Garantie qualité
Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE.
Si le défaut est avéré, Savonnerie du Vuache s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non-conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours. Les différences évoquées à l’Article IV de ces présentes C.G.V. ne peuvent en aucun cas être considéré comme un défaut avéré.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre Savonnerie du Vuache au n° de téléphone suivant : 06 29 07 44 84 ou par internet : savonnerieduvuache@gmail.com
XV – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet https://savonnerieduvuache.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
XVI – ECO-ORGANISME
S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE satisfait à son obligation légale de gestion des déchets d’emballages ménagers en adhérent à Citéo, Eco-Organisme FR292598_01XLPR
XVII – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
S.A.S. SAVONNERIE DU VUACHE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Date de modification : 02/11/2023